Une vue d'ensemble des questions juridiques soulevées
par la présence autochtone au Canada et au Québec.

JUR 6540 - DROIT DES AUTOCHTONES
Université du Québec à Montréal
PRINTEMPS 2007

Éric Cardinal
eric@ericcardinal.com
(514) 343-6111 (1-3063)
(514) 258-2315 cell.


Le 11 juillet 2007 :
Examen final :
la correction des examens n'est pas encore terminée. Je ne peux donc pas transmettre les résultats au département. Par contre, si vous désirez connaître votre résultat, et que votre examen est corrigé, je pourrai vous transmettre votre note. Il vous suffit de m'envoyer un courriel à cet effet.
Merci et bon été!
Éric

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Information
Plan de cours
(modifié 14 juin 2007)

Cours (Power Point)
(mise à jour 21 juin 9h52)
Liens utiles

Conférenciers
  • Me Francis Walsh
  • M. Raphaël Picard
  • M. Pierre Trudel

  • Fiches d'information
  • 1. Les autochtones
  • 2. Les origines
  • 3. La convention de la Baie-James et...
  • 4.
  • 5. Droits ancestraux
  • 6. Le titre aborigène
  • 7. Traités
  • 8. Obligations de la Couronne
  • Jurisprudence
  • St.Catherines
  • Sparrow
  • Delgamuukw
  • Sioui
  • Simon.doc
  • Haïda
  • Pamajewon
  • Calder (English)
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    (mise à jour : 15 juin 14h55)

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    Travaux
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